La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les clients, partenaires et personnes filmées des engagements pris par François Lalanne, exerçant sous le nom commercial "Regard-Soignant", concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Fort de son expérience d'ancien soignant, Regard-Soignant place le respect de la dignité humaine et du secret médical au cœur de ses productions audiovisuelles.
Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est François Lalanne (Regard-Soignant). Il détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses prestations de services vidéo.
Article 2
Données collectées
2.1. Les données des clients (B2B)
Il s'agit des données collectées lors de la prise de contact, de l'échange stratégique et de la contractualisation avec les directeurs d'établissements, cadres de santé ou médecins libéraux.
- Données d'identification : Nom, prénom, fonction, nom de l'établissement.
- Données de contact : Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
- Données de facturation : Adresse postale, SIRET, coordonnées bancaires.
2.2. Les données des personnes filmées
Lors de la réalisation des prestations (vidéos de protocoles, films d'immersion), des données à caractère personnel sont captées :
- Données biométriques et d'image : Voix, visage, silhouette.
- Données sensibles (indirectes) : Le simple fait d'être filmé au sein d'un établissement de soin ou d'un cabinet médical peut révéler une information sur l'état de santé de la personne.
Article 3
Finalités et bases légales du traitement
Les données sont collectées pour des finalités explicites et légitimes :
- Gestion de la relation client : Établissement des devis, facturation, et suivi de la production (base légale : exécution du contrat).
- Production audiovisuelle : Captation, montage et livraison des vidéos commandées par le Client (base légale : exécution du contrat et consentement des personnes filmées).
- Promotion de Regard-Soignant : Utilisation d'extraits pour le portfolio, sous réserve d'un accord explicite (base légale : intérêt légitime et consentement).
Article 4
Gestion stricte du droit à l'image et du secret médical
La captation d'images en milieu de soin requiert une rigueur absolue. Regard-Soignant s'y engage pleinement.
Regard-Soignant s'engage à :
- Recueil du consentement : Ne filmer aucune personne (patient, famille, collaborateur) sans un recueil de consentement écrit, clair et adapté au contexte de soin.
- Techniques alternatives : En cas de refus ou d'impossibilité de recueillir un consentement éclairé, des techniques de réalisation alternatives garantissant l'anonymat absolu sont employées (floutage, plans de mains, focus exclusif sur les soignants).
- Secret professionnel : Garantir la confidentialité absolue des échanges, diagnostics ou protocoles médicaux entendus ou aperçus lors des tournages in situ.
Article 5
Destinataires des données
Les données collectées sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées à :
- François Lalanne (Regard-Soignant) pour la réalisation du montage et de la post-production.
- Le Client commanditaire, à qui sont livrés les fichiers vidéos finaux via des plateformes de diffusion sécurisées.
- Les sous-traitants techniques (hébergeurs web, logiciels de facturation, services de transfert de gros fichiers) qui présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
Regard-Soignant ne vend, ne loue, ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
Article 6
Durée de conservation
- Données clients (B2B) : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales.
- Fichiers sources (rushes vidéos) : Conservés sur des disques durs sécurisés pour une durée définie contractuellement après la livraison du projet, avant d'être définitivement détruits.
- Vidéos finales : Conservées selon les termes définis dans le contrat de cession de droits.
Article 7
Sécurité des données
Regard-Soignant met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles (et particulièrement les rushes vidéos contenant des images de patients) contre l'altération, la perte, ou l'accès non autorisé (mots de passe robustes, disques durs chiffrés, transferts sécurisés).
Article 8
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, toute personne (client, soignant, patient) dont les données ou l'image ont été collectées dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) et au retrait du consentement à tout moment.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 9
Contact
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter Regard-Soignant à l'adresse suivante :
La gestion des données de santé (même indirectes par l'image) étant extrêmement encadrée par la CNIL et le RGPD, il est recommandé de faire valider cette politique par un avocat spécialisé en droit du numérique ou un DPO avant sa publication.